Un décret publié au Journal officiel confirme la date. Les sites industriels (ICPE soumises à autorisation) qui rejettent des PFAS dans l'eau au-delà de 100 g/an seront redevables de 100 € par 100 g rejetés, sur une liste de 28 substances (dont le TFA). Bonne nouvelle : un abattement de 80 % s'applique pour les sites qui traitent leurs effluents. Il faut agir avant la rentrée.
C'est désormais officiel. Un décret publié au Journal officiel confirme l'entrée en vigueur, au 1er septembre 2026, de la redevance sur les rejets de PFAS prévue par la loi n° 2025-188 « polluants éternels ». Pour les industriels qui rejettent ces substances dans l'eau, la facture commence à courir. Voici ce qu'il faut savoir — et surtout, comment la réduire.
⏱ L'échéance est fixée : 1er septembre 2026
Initialement prévue au 1er mars 2026, l'entrée en vigueur avait été reportée de six mois « pour garantir sa sécurité juridique ». Le décret paru au Journal officiel verrouille désormais la date au 1er septembre 2026. Les rejets sont comptabilisés à partir de cette date : il n'y a plus de marge d'attente.
1. Ce que change le décret
La loi n° 2025-188 du 27 février 2025 avait posé le principe d'une redevance « pollueur-payeur » sur les rejets aqueux de PFAS. Restait à fixer ses modalités et sa date. C'est chose faite : le décret publié au Journal officiel confirme une application à compter du 1er septembre 2026.
Le message est clair pour les sites concernés : chaque gramme de PFAS rejeté dans l'eau aura désormais un coût, calculé sur la base des quantités mesurées à partir de la rentrée 2026.
2. Qui est concerné ?
La redevance vise les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation dont les activités entraînent des rejets de PFAS dans l'eau, dès lors que la masse annuelle rejetée dépasse 100 grammes.
Sont en première ligne les secteurs manipulant ou générant des PFAS : chimie, traitement de surface, plasturgie, textile technique, papeterie, métallurgie, agro-industrie, gestion des déchets… Si votre site relève du régime d'autorisation et rejette des PFAS, posez-vous la question dès maintenant.
3. Combien ça va coûter ?
Le tarif est fixé à 100 € par tranche de 100 g de PFAS rejetés, avec indexation automatique sur l'inflation. L'assiette repose sur une liste de 28 substances retenues par le décret, dont le très médiatisé TFA (acide trifluoroacétique).
L'addition peut grimper vite. Un site qui rejette 5 kg de PFAS sur l'année s'expose à une redevance de l'ordre de 5 000 € (5 000 g ÷ 100 g × 100 €) — avant indexation et avant abattement. Pour les gros émetteurs, l'enjeu se chiffre en dizaines de milliers d'euros par an.
Comment atteint-on 100 g de PFAS ?
Pas par un déversement spectaculaire : par accumulation. La masse rejetée sur l'année = concentration dans l'eau rejetée × volume rejeté. Une eau à 1 µg/L (10× le seuil de potabilité) rejetée à raison de 100 000 m³/an (≈ 270 m³/jour) atteint déjà 100 g sur l'année. Un rejet continu d'eau peu concentrée suffit.
Et 100 g, ce n'est rien en masse — le poids d'une tablette de chocolat — mais comme les PFAS se mesurent en milliardièmes de gramme, cela suffit à rendre 1 milliard de litres d'eau impropres à la consommation (seuil 0,1 µg/L), soit environ 400 piscines olympiques.
4. Mesure & autosurveillance : ce qui est attendu
Le montant ne se déclare pas « au doigt mouillé » : il s'appuie sur des mesures. Deux cas :
- Au-delà de 2 kg/an : autosurveillance en continu. Les analyses démarrent dès septembre 2026.
- En dessous : campagne de mesure sur une période représentative, au lancement de l'activité puis au moins tous les 5 ans.
⚠️ Anticipez la mesure
Sans donnée fiable de vos rejets, impossible d'estimer la redevance ni de prouver l'efficacité d'un traitement. La caractérisation de vos effluents (quels PFAS, à quelle concentration, pour quel flux) est le préalable incontournable — à lancer avant la rentrée.
5. La parade : −80 % en traitant vos rejets
Point décisif, trop souvent ignoré : le texte prévoit un abattement de 80 % sur l'assiette de la redevance pour les industriels qui mettent en place un traitement d'épuration des eaux. Traiter ses effluents ne sert pas seulement à se conformer : cela réduit massivement la facture.
Un site qui investit dans le traitement de ses rejets PFAS réduit à la fois la quantité rejetée et l'assiette taxable. La redevance devient un accélérateur de retour sur investissement pour les solutions de traitement.
Trois familles de technologies font référence pour réduire les PFAS dans l'eau :
- Charbon actif en grains (CAG) : très efficace sur les PFAS à chaîne longue.
- Résines échangeuses d'ions spécifiques : haute capacité, intéressantes sur les PFAS à chaîne courte.
- Osmose inverse : la barrière membranaire la plus complète, sur un très large spectre de PFAS.
Les solutions DIMM contre les PFAS
DIMM distribue l'ensemble de ces technologies et accompagne leur mise en œuvre :
- Charbon actif en grains (CAG) & cartouches charbon (Pentair/Pentek, Ecosoft) : adsorption des PFAS, en colonne pour les effluents ou en cartouche au point d'usage.
- Résines échangeuses d'ions spécifiques : forte capacité de captation, y compris sur les PFAS à chaîne courte.
- Osmose inverse domestique Ecosoft (Cross Max, A2O Pure) : eau de boisson débarrassée des PFAS, en flux direct sous évier.
- Osmose inverse professionnelle & industrielle (gamme MO6500 → MO10000) : gros volumes d'eau ultra-pure (98–99 % des impuretés retenues).
- Porte-filtres, médias & analyse d'eau : diagnostic PFAS, dimensionnement et consommables associés.
🔗 Une chaîne adaptée à chaque cas
Qu'il s'agisse de traiter un rejet industriel (réduire la masse rejetée et bénéficier de l'abattement) ou de sécuriser une eau de boisson, DIMM combine charbon, résines et osmose dans la configuration la plus efficace — toujours à partir d'une analyse d'eau ciblée PFAS.
6. Pas seulement la redevance : le contrôle de l'eau potable
La redevance n'est qu'un volet. Depuis le 1er janvier 2026, la recherche de 20 substances PFAS est obligatoire lors du contrôle sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine. Un rapport gouvernemental, attendu d'ici fin 2026, doit proposer des normes encore plus strictes.
7. Le calendrier d'ensemble de la loi PFAS
Au-delà de l'eau, la loi interdit progressivement des produits contenant des PFAS. Les grandes étapes :
8. Ce qu'il faut faire maintenant
- Vérifier votre statut : ICPE soumise à autorisation ? Plus de 100 g de PFAS rejetés par an ?
- Caractériser vos effluents : analyse PFAS de vos rejets (substances, concentrations, flux).
- Estimer la redevance et la comparer au coût d'un traitement — abattement de 80 % compris.
- Choisir et dimensionner la solution (charbon, résine, osmose ou combinaison) avant le 1er septembre.
💡 Le bon réflexe
Plus vous anticipez, plus vous maîtrisez la facture. Une analyse d'eau ciblée PFAS, suivie d'un dimensionnement adapté, permet à la fois de se mettre en conformité et de bénéficier de l'abattement. Les équipes DIMM accompagnent ce diagnostic et le choix des technologies.
Conclusion : agir avant la rentrée
Avec ce décret, la redevance PFAS n'est plus une perspective lointaine : elle s'applique dès le 1er septembre 2026. Attendre, c'est payer plein tarif. Anticiper — mesurer ses rejets, traiter ses effluents — c'est se conformer et diviser la facture grâce à l'abattement de 80 %.
DIMM accompagne les professionnels dans le diagnostic PFAS et le choix des technologies de traitement (charbon actif, résines spécifiques, osmose inverse) adaptées à chaque type de rejet.
Repères & références
- Décret publié au Journal officiel : entrée en vigueur de la redevance PFAS au 1er septembre 2026 (report de six mois par rapport au 1er mars 2026).
- Fondement : loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux PFAS.
- Tarif : 100 € par 100 g rejetés, indexé. Champ : ICPE soumises à autorisation, au-delà de 100 g/an.
- Assiette : 28 substances retenues par le décret, dont le TFA.
- Mesure : autosurveillance continue au-delà de 2 kg/an ; sinon campagne représentative au lancement puis au moins tous les 5 ans.
- Abattement de 80 % pour les sites mettant en place un traitement d'épuration des eaux.
- Volet eau potable : recherche obligatoire de 20 PFAS au contrôle sanitaire depuis le 1er janvier 2026. Réglementation évolutive — informations datées de juin 2026, à confirmer sur Légifrance.
Concerné par la redevance PFAS ? Anticipez dès maintenant.
DIMM accompagne les professionnels du traitement de l'eau depuis 1991. Analyse d'eau ciblée PFAS, charbon actif, résines spécifiques, osmose inverse : nos équipes vous aident à mesurer vos rejets, à les traiter et à réduire votre redevance.
Contacter nos experts Consulter le catalogue